J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320796A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :

Mme Evrard (Sylvie, Danielle, Augustine), épouse Le Joubioux, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Avinée, Pascal Cossard et Olivier Linard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vimy (Pas-de-Calais).

Le retrait de M. Cossard (Pascal, Raymond, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Avinée, Pascal Cossard et Olivier Linard, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Avinée, Pascal Cossard et Olivier Linard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Avinée, Olivier Linard et Sylvie Le Joubioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».